{"id":13736,"date":"2021-03-03T20:51:05","date_gmt":"2021-03-03T19:51:05","guid":{"rendered":"https:\/\/cotobajo.es\/avis-juridique-et-politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-06-26T13:33:22","modified_gmt":"2026-06-26T11:33:22","slug":"avis-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cotobajo.es\/fr\/avis-legal\/","title":{"rendered":"Avis l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avis L\u00e9gal<\/h1>\n <\/div>\n\n \n
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1. NOUS VOUS SOUHAITONS LA BIENVENUE SUR COTOBAJO.ES<\/h2>\n

Chez Coto Bajo, nous vous proposons le site web https:\/\/cotobajo.es, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les applications mobiles et autres propri\u00e9t\u00e9s interactives que nous poss\u00e9dons et exploitons chez Coto Bajo (ensemble, la \u00ab Web \u00bb).<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Web vous conf\u00e8re la qualit\u00e9 d\u2019\u00ab Utilisateur \u00bb, en comprenant par Utilisateur toute personne utilisant la Web dans le but d\u2019obtenir des informations sur les produits et services propos\u00e9s. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, nous vous fournissons les informations suivantes concernant la Web.<\/p>\n

1.1 Faites notre connaissance<\/h3>\n
    \n
  • Qui est le titulaire ? Coto Bajo Explotaciones Agr\u00edcolas, Ganaderas y Cineg\u00e9ticas, S.A.<\/li>\n
  • Num\u00e9ro d\u2019Identification Fiscale : A14094650<\/li>\n
  • Si\u00e8ge social du titulaire : Finca El Gamo s\/n, Carretera Almod\u00f3var-Guadalc\u00e1zar, Km 6,6 Guadalc\u00e1zar. C\u00f3rdoba - 14130, Espagne<\/li>\n
  • E-mail de contact : atencionalcliente@cotobajo.es<\/li>\n
  • \n

    Registre du commerce : Registro Mercantil de C\u00f3rdoba, Tomo 784, Folio 107, Hoja n\u00ba CO-5.775<\/p>\n<\/li>\n

  • \n

    Nous disposons de l\u2019autorisation administrative num\u00e9ro N\u00ba 16.03341\/CO (Aceite de oliva) y N\u00ba 23.005039\/CO (Miel) d\u00e9livr\u00e9e par Consejer\u00eda de Salud y Consumo de la Junta de Andaluc\u00eda (RGSEAA).<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

    2. UTILISATION DU SITE WEB<\/h2>\n

    2.1 Acc\u00e8s au Site Web<\/h3>\n

    Cette Notice L\u00e9gale r\u00e9git l'acc\u00e8s et l'utilisation de https:\/\/cotobajo.es que nous mettons \u00e0 ta disposition sur Coto Bajo. Si tu continues \u00e0 utiliser le Site Web et \u00e0 naviguer dessus, cela implique l'acceptation de cette Notice L\u00e9gale.<\/p>\n

    Les services que nous fournissons via le Site Web sont \u00e9galement r\u00e9gis par Conditions d'achat<\/p>\n

    Notre Site Web est libre d'acc\u00e8s et gratuit et, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, nous n'exigeons pas d'inscription ou d'enregistrement pr\u00e9alable. Cependant, certaines sections peuvent n\u00e9cessiter que tu remplisses un formulaire au pr\u00e9alable.<\/p>\n

    En tant qu'Utilisateur, tu t'engages \u00e0 faire un usage du Site Web, de ses contenus et de ses services conforme \u00e0 cette Notice L\u00e9gale, \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, \u00e0 l'ordre public et aux bonnes m\u0153urs, et \u00e0 ne pas faire un usage destin\u00e9 \u00e0 endommager, rendre inutilisable et\/ou surcharger le Site Web, ou qui pourrait emp\u00eacher, de quelque mani\u00e8re que ce soit, l'utilisation normale et le fonctionnement de celui-ci.<\/p>\n

    Chez Coto Bajo, nous faisons un effort continu pour maintenir le Site Web en bon fonctionnement, en gardant les contenus \u00e0 jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir la disponibilit\u00e9 compl\u00e8te et la continuit\u00e9 de l'acc\u00e8s au Site Web, ni la mise \u00e0 jour de ses contenus.<\/p>\n

    Si tu as un doute li\u00e9 \u00e0 la Politique de Confidentialit\u00e9, \u00e0 la Politique de Cookies, ou \u00e0 la Notice L\u00e9gale, tu peux nous contacter via nos canaux habituels de contact et, si tu n'es pas d'accord avec eux, nous te demandons de quitter cette page et de ne r\u00e9aliser aucune action.<\/p>\n

    2.2 Limitations d'utilisation du Site Web<\/h3>\n

    En utilisant le Site Web, tu t'engages \u00e0 ne pas :<\/p>\n

      \n
    • Effectuer des actions susceptibles d'alt\u00e9rer, d\u00e9t\u00e9riorer, interrompre ou endommager nos syst\u00e8mes \u00e9lectroniques ou ceux de tiers ; ainsi qu'\u00e0 ne pas entraver l'acc\u00e8s d'autres Utilisateurs au Site Web et \u00e0 ses services par la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles nous fournissons nos services.<\/li>\n
    • Tenter d'acc\u00e9der aux comptes de courrier \u00e9lectronique d'autres Utilisateurs ou aux zones restreintes de nos syst\u00e8mes informatiques ou de ceux de tiers et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, extraire des informations.<\/li>\n
    • Violer nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle ou les droits de tiers.<\/li>\n
    • Reproduire, copier, distribuer (ou toute autre forme de communication publique), transformer ou modifier les contenus publi\u00e9s sur le Site Web.<\/li>\n
    • Utiliser tout robot, araign\u00e9e ou autre dispositif, proc\u00e9d\u00e9 ou moyen automatique \u00e0 quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout mat\u00e9riel du Site Web.<\/li>\n
    • Contourner toute mesure que nous pourrions prendre pour \u00e9viter ou restreindre l'acc\u00e8s \u00e0 certaines zones du Site Web.<\/li>\n
    • Tenter de toute autre mani\u00e8re d'interf\u00e9rer avec le bon fonctionnement du Site Web.<\/li>\n<\/ul>\n

      Si vous ne respectez pas les dispositions de cet Avis L\u00e9gal ou toute autre condition \u00e9nonc\u00e9e sur ce site Web, nous nous r\u00e9servons le droit de limiter, suspendre et\/ou mettre fin \u00e0 votre acc\u00e8s \u00e0 celui-ci, en pouvant prendre toute mesure n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet.<\/p>\n

      3. PARTICIPATION DE L\u2019UTILISATEUR<\/h2>\n

      3.1 R\u00e9seaux sociaux<\/h3>\n

      Chez Coto Bajo, nous disposons de profils officiels sur diff\u00e9rents r\u00e9seaux sociaux et autres plateformes num\u00e9riques. La participation \u00e0 ces espaces est destin\u00e9e aux personnes majeures de 18 ans ; si vous \u00eates mineur, vous ne pourrez acc\u00e9der et participer qu\u2019avec l\u2019autorisation expresse de vos tuteurs l\u00e9gaux.<\/p>\n

      a) Notre activit\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux<\/h3>\n

      Sur nos profils, nous publions librement et avec notre propre style, en adaptant le contenu \u00e0 chaque plateforme et moment. Les contenus peuvent avoir un caract\u00e8re informatif, divulgatif ou promotionnel et, parfois, inclure des expressions ou messages qui ne doivent pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s litt\u00e9ralement ni consid\u00e9r\u00e9s comme une promesse ou garantie de la part de Coto Bajo.<\/p>\n

      \u00c0 travers ces espaces, nous partageons des informations et des nouveaut\u00e9s sur notre activit\u00e9 et encourageons la participation et l\u2019\u00e9change d\u2019opinions. Si un contenu vous semble inappropri\u00e9 ou si vous consid\u00e9rez qu\u2019il peut \u00eatre offensant, vous pouvez nous en informer et nous le r\u00e9viserons.<\/p>\n

      b) Droits sur les contenus publi\u00e9s<\/h3>\n

      Les textes, images, vid\u00e9os ou autres contenus que nous publions sur nos profils officiels sont la propri\u00e9t\u00e9 de Coto Bajo ou de tiers qui nous ont autoris\u00e9s \u00e0 les utiliser, et sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle correspondants.<\/p>\n

      Le fait que vous puissiez commenter ou partager nos publications n\u2019implique en aucun cas la cession de droits, ni n\u2019autorise leur utilisation \u00e0 des fins autres que celles de Coto Bajo.<\/p>\n

      Si vous interagissez avec nos profils ou nous mentionnez dans vos propres publications, vous nous autorisez \u00e0 partager, citer ou republier ce contenu au sein de nos r\u00e9seaux sociaux ou canaux num\u00e9riques, toujours dans le respect de vos droits et sans que cela implique une contrepartie financi\u00e8re.<\/p>\n

      De mani\u00e8re additionnelle, et toujours que vous nous en donniez express\u00e9ment l\u2019autorisation, nous pourrons utiliser les contenus que vous cr\u00e9ez et publiez sur vos profils (images, vid\u00e9os ou textes) \u00e0 des fins publicitaires ou promotionnelles. Par cette autorisation, vous nous accordez une licence gratuite et non exclusive, sans limitation temporelle ni territoriale, pour leur reproduction, publication et diffusion \u00e0 travers diff\u00e9rents moyens et formats, y compris notre site web, r\u00e9seaux sociaux, communications commerciales ou points de vente. Cette utilisation ne vous donnera pas droit \u00e0 une compensation financi\u00e8re et sera r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu dans notre Politique de Confidentialit\u00e9<\/p>\n

      c) R\u00e8gles de publication<\/h3>\n

      En tant qu\u2019Utilisateur, vous \u00eates seul responsable du contenu que vous publiez sur nos profils ou que vous incluez dans vos propres publications lorsque vous nous mentionnez.
      \nC\u2019est pourquoi nous vous demandons que vos publications ne : <\/p>\n

        \n
      • Contiennent pas d\u2019insultes, menaces, harc\u00e8lement, messages offensants, discriminatoires, ill\u00e9gaux ou portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 des personnes. <\/li>\n
      • Diffusent des donn\u00e9es personnelles vous concernant ou concernant des tiers (comme des adresses, t\u00e9l\u00e9phones, courriels ou donn\u00e9es bancaires). <\/li>\n
      • Constituent du spam, de la publicit\u00e9 d\u00e9guis\u00e9e ou montrent des images inappropri\u00e9es de mineurs. <\/li>\n
      • Promeuvent des comportements dangereux ou inappropri\u00e9s. <\/li>\n
      • Partagent uniquement du contenu propre ou autoris\u00e9, en citant toujours la source lorsque cela est appropri\u00e9. <\/li>\n<\/ul>\n

        Depuis Coto Bajo, nous pourrons supprimer, sans pr\u00e9avis, tout contenu qui enfreint ces r\u00e8gles ou perturbe la convivialit\u00e9, et bloquer les profils responsables.<\/p>\n

        d) Concours, promotions et campagnes<\/h3>\n

        De mani\u00e8re ponctuelle, nous pourrons organiser des concours, tirages au sort ou autres initiatives sur nos r\u00e9seaux sociaux. Chaque action disposera de r\u00e8gles l\u00e9gales sp\u00e9cifiques qui seront publi\u00e9es de mani\u00e8re transparente sur les canaux habituels.<\/p>\n

        e) Relation avec d\u2019autres profils<\/h3>\n

        Le fait que nous suivions d\u2019autres profils sur les r\u00e9seaux sociaux n\u2019implique pas n\u00e9cessairement une relation, collaboration ou soutien envers ces comptes. De m\u00eame, que d\u2019autres comptes nous suivent ne signifie aucun lien avec eux.<\/p>\n

        Si un influenceur ou cr\u00e9ateur de contenu collabore avec nous, il devra clairement identifier lorsqu\u2019une publication est publicitaire ou sponsoris\u00e9e.<\/p>\n

        4. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET\/OU INDUSTRIELLE<\/h2>\n

        Le site Web, les contenus et les fonctionnalit\u00e9s qui y sont li\u00e9s, le design de https:\/\/cotobajo.es ainsi que les bases de donn\u00e9es, les logiciels, les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments qui composent le site web (textes, graphiques, photographies, vid\u00e9os, enregistrements sonores, combinaisons de couleurs, disposition et s\u00e9lection, etc.), et les signes distinctifs (logos, marques d\u00e9pos\u00e9es et noms commerciaux) apparaissant sur le Web sont la propri\u00e9t\u00e9 de Coto Bajo Explotaciones Agr\u00edcolas, Ganaderas y Cineg\u00e9ticas, S.A. ou des titulaires des licences respectives et sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants.<\/p>\n

        En aucun cas, l'acc\u00e8s au Web ne suppose la cession d'aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle sur celui-ci ou ses contenus.<\/p>\n

        5. RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n

        5.1 Concernant l'information<\/h3>\n

        Le contenu du Web est de nature g\u00e9n\u00e9rale et a une finalit\u00e9 informative. Nous ne garantissons pas son exhaustivit\u00e9, son exactitude, sa validit\u00e9 ou son utilit\u00e9 pour un objectif sp\u00e9cifique.<\/p>\n

        5.2 Concernant les contenus et services de tiers li\u00e9s<\/h3>\n

        En aucun cas, l'existence de sites li\u00e9s, d'int\u00e9grations, de la pr\u00e9sence de plugins ou de m\u00e9canismes de recherche ne suppose une recommandation ou une promotion des sites li\u00e9s ou de leurs contenus de notre part. Par cons\u00e9quent, nous ne sommes pas responsables du contenu, des d\u00e9clarations ou des services fournis par les sites web de tiers.<\/p>\n

        Nous vous proposons ces liens et informations et\/ou services car nous estimons qu'ils peuvent vous int\u00e9resser, mais il vous appartient de lire et d'accepter les Conditions d'Utilisation et les Politiques de Confidentialit\u00e9 publi\u00e9es sur ces sites web ou applications li\u00e9s.<\/p>\n

        Dans tous les cas, nous proc\u00e9derons au retrait imm\u00e9diat de tout lien lorsque les contenus vers lesquels il redirige pourraient contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l'ordre public. Si vous consid\u00e9rez qu'il existe un site web li\u00e9 avec des contenus illicites ou inappropri\u00e9s, nous vous demandons de nous en informer afin que nous puissions prendre les mesures que nous jugerons appropri\u00e9es.<\/p>\n

        5.3 Concernant les contenus et publications sur les r\u00e9seaux sociaux<\/h3>\n

        Chez Coto Bajo, nous ne sommes pas responsables des effets, dommages, pr\u00e9judices ou cons\u00e9quences d\u00e9coulant de l'utilisation, de la diffusion ou de la modification des contenus publi\u00e9s sur nos profils officiels par des tiers, en particulier lorsqu'ils sont partag\u00e9s hors de leur contexte original.<\/p>\n

        Nous ne faisons pas de surveillance continue du contenu publi\u00e9 par les Utilisateurs, ni n'avons de contr\u00f4le sur ce qui est partag\u00e9 sur des profils tiers, c'est pourquoi nous n'assumons aucune responsabilit\u00e9 concernant ces publications ni sur les cons\u00e9quences qui pourraient en d\u00e9couler pour vous ou pour d'autres personnes.<\/p>\n

        Tout le contenu que vous partagez doit \u00eatre conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, aux r\u00e8gles d\u2019utilisation du r\u00e9seau social correspondant et \u00e0 ce qui est \u00e9tabli dans cet Avis l\u00e9gal et la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

        En tout \u00e9tat de cause, si nous d\u00e9tectons ou recevons un avis indiquant qu\u2019un contenu publi\u00e9 sur nos profils est offensant, ill\u00e9gal ou contraire aux r\u00e8gles de bonne conduite, nous pourrons le supprimer, bloquer l\u2019Utilisateur et prendre les mesures appropri\u00e9es.<\/p>\n

        5.4 \u00c0 propos des Avis et \u00c9valuations des Utilisateurs<\/h3>\n

        Les avis et \u00e9valuations publi\u00e9s par les Utilisateurs refl\u00e8tent des opinions personnelles, ils ne constituent donc pas des d\u00e9clarations, recommandations ou garanties \u00e9mises par nous.\nEn tant qu\u2019Utilisateur, vous \u00eates le seul responsable du contenu de votre Avis et de toute cons\u00e9quence juridique qui en d\u00e9coule. Chez Coto Bajo, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 sa v\u00e9racit\u00e9, son exactitude ou son utilit\u00e9.<\/p>\n

        5.5 De la disponibilit\u00e9 du Site Web<\/h3>\n

        Nous avons adopt\u00e9, et continuerons d\u2019adopter, toutes les mesures n\u00e9cessaires, dans la mesure de nos possibilit\u00e9s et de l\u2019\u00e9tat de la technologie, pour garantir le bon fonctionnement du Site Web et \u00e9viter la pr\u00e9sence de composants nuisibles. Cependant, nous ne serons pas responsables des dommages et pr\u00e9judices que vous ou des tiers pourriez subir en raison de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der au Site Web, ainsi que de la pr\u00e9sence de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles.<\/p>\n

        6. SERVICE CLIENT\u00c8LE<\/h2>\n

        Pour toute question, suggestion, consultation ou r\u00e9clamation concernant le Site Web, vous pouvez contacter notre service client\u00e8le par l\u2019un des moyens suivants :<\/p>\n

          \n
        • Courriel<\/strong> : atencionalcliente@cotobajo.es<\/li>\n
        • Courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante<\/strong> : Finca El Gamo s\/n, Carretera Almod\u00f3var-Guadalc\u00e1zar, Km 6,6, 14130, Guadalc\u00e1zar (C\u00f3rdoba), Espa\u00f1a<\/li>\n
        • Horaires<\/strong> : Lunes a Viernes 9h-15h<\/li>\n<\/ul>\n

          Ou par les moyens de contact alternatifs suivants :<\/p>\n

            \n
          • WhatsApp<\/strong> : +34 609 629 819<\/li>\n
          • T\u00e9l\u00e9phone<\/strong> : +34 957 330 349<\/li>\n
          • Formulaire de Contact<\/strong> : https:\/\/cotobajo.es\/contacto<\/li>\n<\/ul>\n

            Nous vous assisterons et r\u00e9pondrons dans les plus brefs d\u00e9lais et, en tout cas, dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois.<\/p>\n

            7. DISPOSITIONS DIVERSES<\/h2>\n

            7.1 Ind\u00e9pendance et int\u00e9grit\u00e9 des clauses<\/h3>\n

            L\u2019ill\u00e9galit\u00e9, l\u2019invalidit\u00e9 ou l\u2019inefficacit\u00e9 de l\u2019une quelconque des clauses composant le pr\u00e9sent Avis l\u00e9gal n\u2019affectera pas l\u2019efficacit\u00e9 des autres, tant que les droits et obligations ne sont pas affect\u00e9s de mani\u00e8re essentielle. Ces clauses devront \u00eatre remplac\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es par d\u2019autres qui, conformes \u00e0 la loi, r\u00e9pondent \u00e0 l\u2019objectif des clauses remplac\u00e9es.<\/p>\n

            7.2 Modification de l\u2019Avis L\u00e9gal<\/h3>\n

            Cet Avis L\u00e9gal a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 04\/06\/2026. Nous pourrons r\u00e9viser et mettre \u00e0 jour cet Avis L\u00e9gal \u00e0 tout moment et vous en informerons par les moyens habituels, mais d\u00e8s lors qu\u2019ils affectent des \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels, ils ne prendront effet que 14 jours apr\u00e8s leur publication.<\/p>\n

            7.3 Juridiction et loi applicable<\/h3>\n

            L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de https:\/\/cotobajo.es seront r\u00e9gis par les dispositions de la l\u00e9gislation espagnole. Tout litige ou controverse sera r\u00e9solu par les tribunaux de Posadas avec renonciation expresse \u00e0 tout autre for qui pourrait vous correspondre, sauf dans le cas o\u00f9 vous avez la qualit\u00e9 de consommateur, auquel cas la comp\u00e9tence reviendra aux tribunaux de votre domicile.<\/p>\n <\/div>\n \n\n \n \n

            \n
            \n <\/span>\n <\/div>\n \n
            \n \n <\/span>\n \"Lawwwing\n \n <\/div>\n \n <\/div>\n \n <\/div>\n\n \n\n \n <\/div><\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_joinchat":[],"footnotes":""},"class_list":["post-13736","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nAvis l\u00e9gal | Coto Bajo<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9couvrez notre avis l\u00e9gal et politique de confidentialit\u00e9. 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