{"id":14355,"date":"2021-03-03T21:00:07","date_gmt":"2021-03-03T20:00:07","guid":{"rendered":"https:\/\/cotobajo.es\/conditions-dachat\/"},"modified":"2026-07-23T12:16:32","modified_gmt":"2026-07-23T10:16:32","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cotobajo.es\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"14355\" class=\"elementor elementor-14355 elementor-2172\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-7f92c4d e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"7f92c4d\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-611479d elementor-widget elementor-widget-shortcode\" data-id=\"611479d\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"shortcode.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-shortcode\"><div class=\"lawwwing-documento lawwwing-purchase_fr\"><div class=\"document-wrapper\">\n      \n      <!-- Document Title Section -->\n        <div class=\"document-title\">\n          <h1>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#x27;achat<\/h1>\n        <\/div>\n\n      <!-- Document Content Section -->\n        <div class=\"document-content\">\n          <p>Les pr\u00e9sentes Conditions d'Achat r\u00e9gissent l'acquisition d'articles via le site web <a href=\"https:\/\/cotobajo.es\">https:\/\/cotobajo.es<\/a> (ci-apr\u00e8s le \"Site\") par lequel Coto Bajo vend et fait la publicit\u00e9 de nos produits.<\/p>\n<p>L'acc\u00e8s au Site vous conf\u00e8re la qualit\u00e9 d'\"Utilisateur\", en comprenant comme Utilisateur toute personne utilisant le Site dans le but d'obtenir des informations sur les articles propos\u00e9s, de s'inscrire ou de passer une commande (ci-apr\u00e8s une \"Commande\").<\/p>\n<h3 id=\"11-faites-notre-connaissance\">1.1 Faites notre connaissance<\/h3>\n<p>Les articles du Site sont mis \u00e0 votre disposition par Coto Bajo Explotaciones Agr\u00edcolas, Ganaderas y Cineg\u00e9ticas, S.A. dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Finca El Gamo s\/n, Carretera Almod\u00f3var-Guadalc\u00e1zar, Km 6,6  Guadalc\u00e1zar, C\u00f3rdoba 14130 Espagne, dot\u00e9 du Num\u00e9ro d'Identification Fiscale A14094650  et inscrit au Registre du Commerce sous le num\u00e9ro Registro Mercantil de C\u00f3rdoba, Tomo 784, Folio 107, Hoja n\u00ba CO-5.775  et avec l'adresse \u00e9lectronique de contact suivante : atencionalcliente@cotobajo.es<\/p>\n<h3 id=\"12-acceptation-des-conditions-dachat\">1.2 Acceptation des Conditions d'Achat<\/h3>\n<p>Nous vous recommandons de lire attentivement ces Conditions d'Achat avant de passer une Commande. L'utilisation du Site ou la passation d'une Commande par tout Utilisateur implique l'acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions d'Achat, de la Politique de Confidentialit\u00e9,  de la Politique des Cookies, et de l'Avis L\u00e9gal, qui sont disponibles sur le Site.<\/p>\n<p>Si vous avez des questions concernant les Conditions d'Achat, la Politique de Confidentialit\u00e9, la Politique des Cookies, ou l'Avis L\u00e9gal, vous pouvez nous contacter via nos canaux habituels de contact et si vous n'\u00eates pas d'accord avec eux, nous vous demandons de quitter le Site et de ne pas passer de Commande. Si vous passez une Commande au nom d'une entreprise, sachez que celle-ci sera li\u00e9e par les m\u00eames conditions.<\/p>\n<h2 id=\"2-utilisation-du-site\">2. UTILISATION DU SITE.<\/h2>\n<h3 id=\"21-acces-au-site\">2.1 Acc\u00e8s au Site<\/h3>\n<p>Le Site est libre d'acc\u00e8s et gratuit, et en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, ne n\u00e9cessite pas d'abonnement ou d'inscription pr\u00e9alable sur le Site, cependant, pour passer une Commande, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire que vous vous inscriviez pr\u00e9alablement.<\/p>\n<p>Dans votre utilisation du Web, vous vous engagez \u00e0 en faire un usage conforme au Avis l\u00e9gal, \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, \u00e0 l\u2019ordre public et aux bonnes m\u0153urs, et \u00e0 ne pas en faire un usage destin\u00e9 \u00e0 endommager, rendre inutilisable et\/ou surcharger le Web, ou qui pourrait emp\u00eacher, de quelque mani\u00e8re que ce soit, l\u2019utilisation et le fonctionnement normaux de celui-ci.<\/p>\n<p>Chez Coto Bajo, nous faisons un effort continu pour maintenir le Web en bon fonctionnement, en tenant les contenus \u00e0 jour. Toutefois, chez Coto Bajo, nous ne pouvons garantir la disponibilit\u00e9 compl\u00e8te ni la continuit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au Web, ni la mise \u00e0 jour de ses contenus.<\/p>\n<h3 id=\"22-enregistrement\">2.2 Enregistrement<\/h3>\n<p>Comme nous vous l\u2019avons indiqu\u00e9, pour passer une Commande, il est possible que nous vous demandions de fournir certaines donn\u00e9es d\u2019enregistrement ou d\u2019autres informations. En poursuivant l\u2019enregistrement, vous acceptez :<\/p>\n<ul>\n<li>de fournir des informations vraies, exactes, actuelles et compl\u00e8tes dans le formulaire d\u2019enregistrement ; et<\/li>\n<li>de maintenir et mettre \u00e0 jour ponctuellement ces informations afin qu\u2019elles restent vraies, exactes, actuelles et compl\u00e8tes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si nous avons des motifs raisonnables de soup\u00e7onner que ces informations ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res ci-dessus, nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre ou d\u2019annuler votre compte, d\u2019annuler une Commande et m\u00eame de vous refuser l\u2019utilisation actuelle ou future du Web. Le traitement des donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez via le formulaire d\u2019enregistrement sera r\u00e9gi par notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h3 id=\"23-limitations-dutilisation-du-web\">2.3 Limitations d\u2019utilisation du Web<\/h3>\n<p>En utilisant le Web, vous vous engagez \u00e0 ne pas :<\/p>\n<ul>\n<li>Effectuer des actions susceptibles d\u2019alt\u00e9rer, d\u00e9t\u00e9riorer, interrompre ou endommager nos syst\u00e8mes \u00e9lectroniques ou ceux de tiers ; ainsi qu\u2019\u00e0 ne pas entraver l\u2019acc\u00e8s d\u2019autres utilisateurs au Web et \u00e0 ses services par une consommation massive des ressources informatiques par lesquelles nous fournissons nos services.<\/li>\n<li>Tenter d\u2019acc\u00e9der aux comptes de courrier \u00e9lectronique d\u2019autres utilisateurs ou aux zones restreintes de nos syst\u00e8mes informatiques ou de tiers et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019extraire des informations.<\/li>\n<li>Porter atteinte \u00e0 nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle ou aux droits de tiers.<\/li>\n<li>Reproduire, copier, distribuer (ou toute autre forme de communication publique), transformer ou modifier les contenus publi\u00e9s sur le Web.<\/li>\n<li>Utiliser tout robot, araign\u00e9e ou autre dispositif, proc\u00e9d\u00e9 ou moyen automatique \u00e0 quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout mat\u00e9riel du Web.<\/li>\n<li>Contourner toute mesure que nous pourrions prendre pour \u00e9viter ou restreindre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines zones du Web.<\/li>\n<li>Tenter de toute autre mani\u00e8re d\u2019interf\u00e9rer avec le bon fonctionnement du Web.<\/li>\n<\/ul>\n<p>De plus, en passant une Commande via celle-ci, vous vous engagez \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>Utiliser le Site uniquement pour effectuer des Commandes l\u00e9galement valides.<\/li>\n<li>Ne pas passer de Commande fausse ou frauduleuse. Si pour une raison quelconque nous consid\u00e9rons qu'une telle commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e, nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 l'annuler et \u00e0 informer les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/li>\n<li>Nous fournir des informations de contact et de facturation v\u00e9ridiques et pr\u00e9cises, car dans le cas contraire, nous ne pourrons pas traiter votre commande.<\/li>\n<li>En passant une Commande via le Site, confirmer que vous \u00eates majeur et que vous avez la capacit\u00e9 l\u00e9gale de conclure des contrats, notamment en ce qui concerne les achats effectu\u00e9s via le Site.<\/li>\n<\/ul>\n<h3 id=\"24-securite-et-mot-de-passe\">2.4 S\u00e9curit\u00e9 et mot de passe<\/h3>\n<p>Votre mot de passe est \u00e0 votre usage personnel et vous ne devez le partager avec personne ni permettre \u00e0 quiconque d'acc\u00e9der aux zones restreintes du Site ou \u00e0 une partie de celui-ci en utilisant votre nom d'utilisateur, mot de passe ou toute autre information de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>En cas d'acc\u00e8s ou d'utilisation non autoris\u00e9e li\u00e9e \u00e0 votre nom d'utilisateur ou mot de passe, vous devez nous en informer imm\u00e9diatement. Nous pouvons annuler ou bloquer votre compte pour vous prot\u00e9ger, ainsi que Coto Bajo ou d'autres utilisateurs.<\/p>\n<h2 id=\"3-commandes\">3. COMMANDES<\/h2>\n<p>Vous pouvez passer des Commandes via le Site, pour cela il est n\u00e9cessaire que vous acceptiez ces Conditions d\u2019Achat ainsi que la Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h3 id=\"31-passer-une-commande\">3.1 Passer une Commande<\/h3>\n<p>Pour passer une Commande, vous devez suivre la proc\u00e9dure d'achat en ligne et confirmer votre Commande pour la finaliser.<\/p>\n<p>Avant de la confirmer, nous vous montrerons un r\u00e9sum\u00e9 avec les articles s\u00e9lectionn\u00e9s, le prix total d\u00e9taill\u00e9 et les donn\u00e9es que vous nous avez fournies. Vous pourrez revenir en arri\u00e8re \u00e0 tout moment du processus pour v\u00e9rifier et corriger les donn\u00e9es saisies avant de finaliser l'achat.<\/p>\n<p>Le contrat pourra \u00eatre formalis\u00e9 dans n'importe laquelle des langues dans lesquelles le Site est disponible, et en particulier dans celle dans laquelle vous naviguez au moment de passer votre Commande.<\/p>\n<p>Nous conserverons l'enregistrement de votre Commande ainsi que la confirmation que nous vous envoyons par courrier \u00e9lectronique, qui constitue le document contractuel sur support durable. Nous vous recommandons de la conserver ; si vous en avez de nouveau besoin, vous pouvez nous la demander via nos canaux de Service Client.<\/p>\n<p>Si vous ne recevez pas la confirmation de la Commande, v\u00e9rifiez que le paiement a \u00e9t\u00e9 correctement effectu\u00e9 sur votre compte bancaire. Si le paiement est confirm\u00e9, v\u00e9rifiez votre courrier ind\u00e9sirable ou \"spam\". Il devrait s\u2019y trouver. Dans tout autre cas, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter en utilisant l\u2019un des moyens de contact indiqu\u00e9s dans la section <a href=\"#7-atencion-al-cliente\">Service client<\/a>.<\/p>\n<p>Toutes les donn\u00e9es personnelles ou informations que vous nous fournissez pour effectuer une Commande seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est \u00e9tabli dans la Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h3 id=\"32-modifier-une-commande\">3.2 Modifier une Commande<\/h3>\n<p>Si vous d\u00e9tectez une erreur dans l\u2019une des donn\u00e9es que vous avez saisies lors de la commande, vous pouvez nous contacter en utilisant l\u2019un des moyens de contact indiqu\u00e9s dans la section <a href=\"#7-atencion-al-cliente\">Service client<\/a> et nous ferons tout notre possible pour la corriger.<\/p>\n<h3 id=\"33-disponibilite-des-produits\">3.3 Disponibilit\u00e9 des produits<\/h3>\n<p>Toutes les Commandes sont soumises \u00e0 la disponibilit\u00e9 des produits. En cas d\u2019incident de stock ou d\u2019approvisionnement emp\u00eachant l\u2019envoi d\u2019un article, nous pourrons vous proposer une alternative \u00e9quivalente. Si cette alternative ne vous convient pas, nous proc\u00e9derons au remboursement int\u00e9gral de toute somme que vous avez vers\u00e9e.<\/p>\n<h2 id=\"4-prix\">4. PRIX<\/h2>\n<h3 id=\"41-montants\">4.1 Montants<\/h3>\n<p>Les prix applicables aux produits sont ceux indiqu\u00e9s \u00e0 tout moment sur le Site \u00e0 la date de formalisation de la Commande.<\/p>\n<p>Le prix final que nous vous affichons avant de confirmer la Commande est le prix total et inclut la TVA ainsi que toute autre taxe indirecte applicable, ainsi que les frais de livraison et autres frais suppl\u00e9mentaires, qui seront d\u00e9taill\u00e9s clairement avant la confirmation.<\/p>\n<p>Lorsque, en raison de la nature du produit ou de l\u2019envoi, certains de ces frais ne peuvent \u00eatre calcul\u00e9s \u00e0 l\u2019avance, nous vous informerons qu\u2019un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pourra \u00eatre appliqu\u00e9 et comment il sera d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n<p>Pour les envois internationaux, et en fonction de la r\u00e9glementation douani\u00e8re du pays de destination, des droits de douane, taxes d\u2019importation ou frais de d\u00e9douanement pourront \u00eatre appliqu\u00e9s. Ces montants ne sont pas inclus dans le prix, sont payables \u00e0 destination et seront \u00e0 votre charge.<\/p>\n<h3 id=\"42-paiement\">4.2 Paiement<\/h3>\n<p>Lorsque vous aurez s\u00e9lectionn\u00e9 tous les articles que vous souhaitez acheter, ceux-ci auront \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s \u00e0 votre panier et l\u2019\u00e9tape suivante sera de traiter la commande et d\u2019effectuer le paiement. Pour cela, vous devrez suivre les \u00e9tapes du processus d\u2019achat, en remplissant ou en v\u00e9rifiant les informations demand\u00e9es \u00e0 chaque \u00e9tape ; vous serez \u00e9galement inform\u00e9 des moyens de paiement accept\u00e9s. En tout \u00e9tat de cause, le choix du moyen de paiement s\u2019effectue pendant le processus d\u2019achat sur l\u2019\u00e9cran correspondant sans frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 il y aurait un quelconque pr\u00e9l\u00e8vement ind\u00fb ou frauduleux sur la carte utilis\u00e9e pour les achats, nous vous demandons de nous en informer dans les plus brefs d\u00e9lais par les moyens habituels de contact afin que nous puissions effectuer les d\u00e9marches appropri\u00e9es.<\/p>\n<h3 id=\"43-methodes-de-paiement\">4.3 M\u00e9thodes de paiement<\/h3>\n<p>Pour passer une Commande, vous devez fournir un mode de paiement. Le Site pourra rediriger vers des plateformes tierces afin que vous puissiez formaliser le paiement de la Commande par l\u2019un des modes de paiement que vous avez s\u00e9lectionn\u00e9s.<\/p>\n<p>Les modes de paiement accept\u00e9s sur https:\/\/cotobajo.es sont : Virement bancaire, Carte de d\u00e9bit.<\/p>\n<p>Les fournisseurs ou \u00e9metteurs de modes de paiement peuvent adopter des mesures antifraude entra\u00eenant le refus de certains types d\u2019op\u00e9rations sur lesquels nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le, c\u2019est pourquoi chez Coto Bajo nous ne sommes pas responsables de l\u2019application de ce type de politiques de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>Vous pouvez modifier vos modes de paiement via votre compte ou en nous contactant par l\u2019un des moyens indiqu\u00e9s dans la section <a href=\"#7-atencion-al-cliente\">Service client<\/a>.<\/p>\n<h3 id=\"44-factures\">4.4 Factures<\/h3>\n<p>Au moment de votre achat, vous avez le droit de recevoir gratuitement la facture papier. Si vous souhaitez la recevoir au format \u00e9lectronique, il vous suffit de l\u2019autoriser express\u00e9ment en cochant la case correspondante ou de nous en informer via l\u2019un de nos canaux du Service Client.<\/p>\n<p>Vous pouvez r\u00e9voquer ce consentement \u00e0 tout moment en nous contactant par les m\u00eames canaux du Service Client, sans que cela ne vous co\u00fbte rien.<\/p>\n<h3 id=\"45-promotions-et-remises\">4.5 Promotions et remises<\/h3>\n<p>Chez Coto Bajo, nous pouvons lancer \u00e0 tout moment des campagnes promotionnelles ou appliquer des remises sur nos produits ou services. Ces campagnes seront disponibles pendant la p\u00e9riode express\u00e9ment indiqu\u00e9e dans la promotion elle-m\u00eame ou tant qu\u2019elles resteront publi\u00e9es sur notre site.<\/p>\n<p>Sauf indication contraire, les promotions et remises sont \u00e0 usage unique, non cumulables entre elles et soumises \u00e0 disponibilit\u00e9. Chez Coto Bajo, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019annuler toute commande si nous d\u00e9tectons une erreur \u00e9vidente dans le prix publi\u00e9 ou un usage abusif, frauduleux ou contraire aux conditions de la promotion.<\/p>\n<h2 id=\"5-livraisons\">5. LIVRAISONS<\/h2>\n<h3 id=\"51-modalites-dexpedition\">5.1 Modalit\u00e9s d'exp\u00e9dition<\/h3>\n<p>Lors du processus d'achat, nous vous informerons si l'exp\u00e9dition peut \u00eatre effectu\u00e9e \u00e0 l'adresse que vous avez indiqu\u00e9e, ainsi que des options d'exp\u00e9dition disponibles et de leurs tarifs, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Actuellement, nous disposons des modalit\u00e9s d'exp\u00e9dition suivantes :<\/p>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Modalit\u00e9 d'exp\u00e9dition<\/th>\n<th>D\u00e9lai de livraison<\/th>\n<th>Tarif<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Envoi Standard P\u00e9ninsulaire (Variable selon poids\/kg)<\/td>\n<td>2-3 jours ouvrables<\/td>\n<td>\u00c0 partir de 9,10 \u20ac (calcul\u00e9 automatiquement dans le panier avant le paiement)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Envoi Standard Allemagne (Variable selon poids\/kg)<\/td>\n<td>7-14 jours ouvrables<\/td>\n<td>\u00c0 partir de 62,71 \u20ac (calcul\u00e9 automatiquement dans le panier avant le paiement)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Envoi Standard France (Variable selon poids\/kg)<\/td>\n<td>7-14 jours ouvrables<\/td>\n<td>\u00c0 partir de 23,26 \u20ac (calcul\u00e9 automatiquement dans le panier avant le paiement)<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Pour finaliser votre commande, vous devrez confirmer la modalit\u00e9 d'exp\u00e9dition s\u00e9lectionn\u00e9e. Nous ferons tout notre possible pour livrer votre commande dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 pour la modalit\u00e9 d'exp\u00e9dition choisie et, en tout cas, dans un d\u00e9lai maximal de 30 jours calendaires \u00e0 compter de la confirmation de la commande.<br \/>\nEn p\u00e9riode de forte demande, comme les soldes ou les campagnes sp\u00e9ciales, ou en cas d'incidents logistiques ou m\u00e9t\u00e9orologiques, la livraison pourrait \u00eatre retard\u00e9e ; si cela se produit, nous vous en informerons d\u00e8s que possible. Si nous ne livrons pas dans les d\u00e9lais, vous pourrez nous demander de le faire dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire appropri\u00e9 et, si nous ne livrons pas non plus dans ce d\u00e9lai, annuler la commande, auquel cas nous vous rembourserons sans retard indu toutes les sommes vers\u00e9es.<\/p>\n<h3 id=\"52-livraisons\">5.2 Livraisons<\/h3>\n<p>Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions d'Achat, la livraison sera consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e ou la commande comme livr\u00e9e au moment o\u00f9 vous ou un tiers autoris\u00e9 par vous prenez possession mat\u00e9rielle des produits, ce qui sera attest\u00e9 par la signature de la r\u00e9ception de la commande \u00e0 l'adresse de livraison convenue.<\/p>\n<p>En cas d'impossibilit\u00e9 de livraison en raison de l'absence du destinataire, le transporteur vous contactera par les moyens habituels pour vous indiquer les \u00e9tapes suivantes afin que la livraison puisse \u00eatre effectu\u00e9e.<\/p>\n<h2 id=\"6-retours-et-retractation\">6. RETOURS ET R\u00c9TRACTATION.<\/h2>\n<h3 id=\"61-retours-pour-retractation\">6.1 Retours pour r\u00e9tractation<\/h3>\n<p>Vous avez chang\u00e9 d'avis ? Pas de probl\u00e8me. Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation de l'Union europ\u00e9enne sur la protection des consommateurs, vous avez le droit de vous r\u00e9tracter de la totalit\u00e9 ou d'une partie de votre commande, sans avoir \u00e0 en indiquer le motif, dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle vous, ou un tiers autoris\u00e9 par vous, recevez les produits.<\/p>\n<p>Pour exercer ce droit, vous pouvez :<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/app.lawwwing.com\/portal\/4d621873-9749-4727-a553-c43e976d2d5f\/?lang=fr#withdrawal-request\">Renoncer \u00e0 votre Commande ici<\/a>, sans quitter le site Web. C\u2019est la voie la plus rapide : vous pourrez le faire pendant toute la p\u00e9riode de r\u00e9tractation et nous vous confirmerons la r\u00e9ception sans d\u00e9lai sur un support durable, en indiquant son contenu ainsi que la date et l\u2019heure de r\u00e9ception.<\/li>\n<li>Nous \u00e9crire par l\u2019un des canaux de la section Service Client, en nous indiquant que vous souhaitez renoncer \u00e0 votre Commande. Vous n\u2019avez pas besoin d\u2019expliquer le motif ni de respecter une quelconque formalit\u00e9 ; si vous nous fournissez le num\u00e9ro de Commande, cela nous aidera \u00e0 traiter votre demande plus rapidement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous pr\u00e9f\u00e9rez ne pas r\u00e9diger le message, vous pouvez copier le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation que vous trouverez \u00e0 la fin de cette section. Son utilisation est facultative : toute communication dans laquelle votre d\u00e9cision est clairement exprim\u00e9e est tout aussi valide.<\/p>\n<p>Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter par les canaux habituels que nous mettons \u00e0 votre disposition dans la section <a href=\"#7-atencion-al-cliente\">Service Client<\/a> de ces Conditions d\u2019Achat.<\/p>\n<h4 id=\"modele-de-formulaire-de-retractation\">Mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation :<\/h4>\n<p>(Vous ne devez remplir et envoyer ce formulaire que si vous souhaitez vous r\u00e9tracter. Son utilisation n\u2019est pas obligatoire.)<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019attention de Coto Bajo Explotaciones Agr\u00edcolas, Ganaderas y Cineg\u00e9ticas, S.A., domicili\u00e9 \u00e0 Finca El Gamo s\/n, Carretera Almod\u00f3var-Guadalc\u00e1zar, Km 6,6 , 14130 Guadalc\u00e1zar, C\u00f3rdoba, Espagne, et par courriel \u00e0 atencionalcliente@cotobajo.es :\nPar la pr\u00e9sente, je vous informe que je me r\u00e9tracte du contrat de vente du bien suivant :<\/p>\n<ul>\n<li>Num\u00e9ro de commande : <\/li>\n<li>Produit(s) : <\/li>\n<li>Date de la commande et de la r\u00e9ception : <\/li>\n<li>Nom et adresse du consommateur : <\/li>\n<li>Signature du consommateur (uniquement si le formulaire est envoy\u00e9 sur papier) : <\/li>\n<li>Date :<\/li>\n<\/ul>\n<h3 id=\"62-remboursements\">6.2 Remboursements<\/h3>\n<p>Lorsque vous effectuez un retour en exer\u00e7ant votre droit de r\u00e9tractation, nous vous rembourserons toutes les sommes re\u00e7ues, y compris les frais de livraison ordinaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du choix d\u2019un mode de livraison diff\u00e9rent du mode ordinaire le moins cher que nous proposons ne seront pas rembours\u00e9s. De plus, si vous vous r\u00e9tractez seulement d\u2019une partie de la Commande, les frais de livraison ne seront pas rembours\u00e9s.<\/p>\n<p>Nous proc\u00e9derons au remboursement dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours calendaires \u00e0 compter du moment o\u00f9 vous nous communiquerez votre d\u00e9cision de vous r\u00e9tracter. Toutefois, nous pourrons retenir le remboursement jusqu\u2019\u00e0 ce que nous ayons re\u00e7u la Commande ou jusqu\u2019\u00e0 ce que vous nous fournissiez une preuve de son retour, selon la premi\u00e8re de ces \u00e9ventualit\u00e9s ; \u00e0 ce moment-l\u00e0, nous effectuerons le remboursement sans d\u00e9lai. Nous le ferons par le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous avez utilis\u00e9 pour passer la Commande et sans frais de remboursement, sauf indication expresse de votre part contraire. Si vous ne l\u2019avez pas re\u00e7u dans ce d\u00e9lai, contactez-nous et nous vous aiderons.<\/p>\n<p>N\u2019oubliez pas que vous ne serez responsable que de la diminution de valeur des produits r\u00e9sultant d\u2019une manipulation autre que celle n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir leur nature, leurs caract\u00e9ristiques ou leur fonctionnement. C\u2019est-\u00e0-dire : vous pouvez examiner l\u2019article comme vous le feriez dans un magasin physique, mais si vous le retournez utilis\u00e9, endommag\u00e9 ou incomplet, nous pourrons d\u00e9duire du remboursement le montant correspondant \u00e0 cette perte de valeur. Pour l\u2019\u00e9viter, nous vous demandons, dans la mesure du possible, de retourner l\u2019article avec tous ses emballages d\u2019origine, les instructions et autres documents qui l\u2019accompagnent le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<h3 id=\"63-exceptions\">6.3 Exceptions<\/h3>\n<p>Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux produits qui :<\/p>\n<ul>\n<li>En raison de leur nature peuvent se d\u00e9t\u00e9riorer ou p\u00e9rimer rapidement ;<\/li>\n<li>Sont scell\u00e9s et ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s pour des raisons de protection de la sant\u00e9 ou d\u2019hygi\u00e8ne, si le sceau a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 ; et<\/li>\n<li>Ont \u00e9t\u00e9 personnalis\u00e9s ou confectionn\u00e9s selon vos sp\u00e9cifications.<\/li>\n<\/ul>\n<h3 id=\"64-retours-darticles-defectueux\">6.4 Retours d\u2019articles d\u00e9fectueux<\/h3>\n<p>Y a-t-il un probl\u00e8me avec l\u2019un des articles de la Commande ? Tous nos produits sont couverts par la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 : ils doivent correspondre \u00e0 leur description, \u00eatre aptes \u00e0 leur usage habituel et fonctionner comme tout autre produit du m\u00eame type.<br \/>\nSi un article n\u2019est pas conforme, vous pouvez choisir entre sa r\u00e9paration ou son remplacement gratuitement, sauf si l\u2019une de ces options s\u2019av\u00e8re impossible ou disproportionn\u00e9e. Si nous ne pouvons ni le r\u00e9parer ni le remplacer dans un d\u00e9lai raisonnable, ou si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 persiste, vous pourrez exiger une r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat avec remboursement du montant.<\/p>\n<p>La garantie l\u00e9gale couvre les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 qui se manifestent dans un d\u00e9lai de 3 ans \u00e0 compter de la livraison de la Commande . Elle ne couvre pas les dommages r\u00e9sultant d\u2019un usage incorrect ou inappropri\u00e9 du produit ni l\u2019usure normale due \u00e0 l\u2019utilisation.<\/p>\n<p>Cette garantie est ind\u00e9pendante du droit de r\u00e9tractation et ne vous co\u00fbte rien. Pour pouvoir proc\u00e9der au retour d\u2019un produit d\u00e9fectueux, veuillez nous contacter par les canaux que nous mettons \u00e0 votre disposition.<\/p>\n<p>Nous vous demandons, dans la mesure du possible, de v\u00e9rifier les commandes au moment de leur r\u00e9ception afin que, en cas d\u2019incident, vous puissiez nous contacter rapidement et que nous puissions vous apporter une solution.<\/p>\n<h2 id=\"7-service-clientele\">7. SERVICE CLIENT\u00c8LE<\/h2>\n<p>Pour toute question, suggestion, demande ou r\u00e9clamation concernant le site Web, vous pouvez contacter notre service client par l\u2019un des moyens suivants :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Courriel<\/strong> : atencionalcliente@cotobajo.es<\/li>\n<li><strong>Courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante<\/strong> : Finca El Gamo s\/n, Carretera Almod\u00f3var-Guadalc\u00e1zar, Km 6,6, 14130, Guadalc\u00e1zar (C\u00f3rdoba), Espa\u00f1a<\/li>\n<li><strong>Horaires<\/strong> : Lunes a Viernes 9h-15h<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ou par les moyens de contact alternatifs suivants :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>WhatsApp<\/strong> : +34 609 629 819<\/li>\n<li><strong>T\u00e9l\u00e9phone<\/strong> : +34 957 330 349<\/li>\n<li><strong>Formulaire de Contact<\/strong> : https:\/\/cotobajo.es\/contacto<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous vous r\u00e9pondrons dans les plus brefs d\u00e9lais et en tout cas dans un d\u00e9lai maximal d\u2019un mois. Si votre r\u00e9clamation n\u2019est pas r\u00e9solue via notre service client, nous vous informerons des entit\u00e9s comp\u00e9tentes de r\u00e9solution alternative des litiges de consommation, sans pr\u00e9judice de votre droit de vous adresser aux autorit\u00e9s de consommation ou aux tribunaux.<\/p>\n<h2 id=\"8-limitation-de-responsabilite\">8. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n<h3 id=\"81-concernant-linformation\">8.1 Concernant l\u2019information.<\/h3>\n<p>Le contenu du site Web est de nature g\u00e9n\u00e9rale et a une finalit\u00e9 informative sans que nous garantissions son exhaustivit\u00e9, sa correction, sa validit\u00e9 ou son utilit\u00e9 pour un objectif pr\u00e9cis.<\/p>\n<p>Nous faisons tout notre possible pour afficher avec pr\u00e9cision les attributs de nos produits. Toutefois, la repr\u00e9sentation des couleurs peut varier l\u00e9g\u00e8rement selon l\u2019\u00e9cran de l\u2019appareil que vous utilisez. Ces variations possibles d\u2019affichage n\u2019affectent pas votre droit \u00e0 recevoir un produit conforme \u00e0 sa description ni les autres droits que vous reconna\u00eet la loi.<\/p>\n<h3 id=\"82-concernant-les-contenus-et-services-de-tiers-lies\">8.2 Concernant les contenus et services de tiers li\u00e9s.<\/h3>\n<p>Nous vous proposons des liens vers des sites web, plateformes et contenus de tiers pour vous fournir et g\u00e9rer les Commandes, il vous appartient de lire et d\u2019accepter les termes et conditions ainsi que les politiques de confidentialit\u00e9 publi\u00e9s sur ces sites web ou applications li\u00e9s.<\/p>\n<p>En aucun cas l\u2019existence de sites li\u00e9s, d\u2019int\u00e9grations, de la pr\u00e9sence de plugins ou de m\u00e9canismes de recherche ne constitue une recommandation ou promotion des sites li\u00e9s ou de leurs contenus de notre part. C\u2019est pourquoi nous ne sommes pas responsables du contenu, des d\u00e9clarations ou des services fournis par les sites web de tiers.<\/p>\n<p>En tout cas, nous proc\u00e9derons au retrait imm\u00e9diat de tout lien lorsque les contenus vers lesquels il redirige pourraient contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l\u2019ordre public. C\u2019est pourquoi, dans le cas o\u00f9 vous consid\u00e9rez qu\u2019il existe un site li\u00e9 avec des contenus illicites ou inappropri\u00e9s, nous vous demandons de nous en informer afin que nous puissions prendre les mesures que nous jugerons appropri\u00e9es.<\/p>\n<h3 id=\"83-de-la-disponibilite-du-site-web\">8.3 De la disponibilit\u00e9 du site web.<\/h3>\n<p>Nous avons adopt\u00e9, et continuerons d\u2019adopter toutes les mesures n\u00e9cessaires, dans la limite de nos possibilit\u00e9s et de l\u2019\u00e9tat de la technologie, pour garantir le bon fonctionnement du site Web et \u00e9viter la pr\u00e9sence de composants nuisibles. Cependant, nous ne serons pas responsables des dommages et pr\u00e9judices que pourrait vous causer, \u00e0 vous ou \u00e0 des tiers, l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der au site Web, ainsi que la pr\u00e9sence de virus, vers ou autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles.\nRien de ce qui est pr\u00e9vu dans cette section n\u2019exclut ni ne limite notre responsabilit\u00e9 en cas de dol ou de n\u00e9gligence grave, ni aucun des droits que la l\u00e9gislation des consommateurs vous reconna\u00eet de mani\u00e8re imp\u00e9rative.<\/p>\n<h3 id=\"84-produits-dangereux\">8.4 Produits dangereux<\/h3>\n<p>Tous les produits disponibles sur https:\/\/cotobajo.es respectent les exigences de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par le R\u00e8glement (UE) 2023\/988 relatif \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale des Produits. Si vous pensez qu\u2019un produit peut \u00eatre dangereux car il pourrait pr\u00e9senter un risque pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des utilisateurs, veuillez contacter  nous \u00e0 l\u2019adresse suivante : administracion@cotobajo.es. <\/p>\n<h2 id=\"9-avis-et-evaluations\">9. AVIS ET \u00c9VALUATIONS<\/h2>\n<p>Sur Coto Bajo, nous permettons aux Utilisateurs ayant pass\u00e9 une Commande de partager leur exp\u00e9rience via des avis, \u00e9valuations et commentaires (ci-apr\u00e8s, les \u00ab Avis \u00bb). Ces Avis ont pour but d\u2019aider les autres Utilisateurs \u00e0 prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es.<\/p>\n<p>En envoyant un Avis, vous acceptez express\u00e9ment ces Conditions d\u2019Achat, l\u2019Avis L\u00e9gal et la Politique de Confidentialit\u00e9, et d\u00e9clarez que :<\/p>\n<ul>\n<li>Vous \u00eates majeur.<\/li>\n<li>Vous \u00eates l\u2019auteur original du contenu ou disposez des autorisations n\u00e9cessaires pour sa publication.<\/li>\n<li>L\u2019Avis refl\u00e8te une exp\u00e9rience personnelle r\u00e9elle, que ce soit la v\u00f4tre ou celle de personnes de votre entourage pour lesquelles vous avez l\u2019autorisation de partager cette exp\u00e9rience.<\/li>\n<li>Vous n\u2019avez re\u00e7u aucun paiement, cadeau, remise ou autre contrepartie en \u00e9change de l\u2019\u00e9mission de l\u2019Avis. Nous ne publions pas d\u2019avis achet\u00e9s ni incit\u00e9s. Si un avis provient d\u2019une collaboration commerciale, il ne sera pas affich\u00e9 comme opinion de consommateur et sera clairement et sans \u00e9quivoque identifi\u00e9 comme contenu promotionnel.<\/li>\n<li>Le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers (y compris droits d\u2019auteur, image, protection des donn\u00e9es, secrets d\u2019affaires ou droit \u00e0 l\u2019honneur).<\/li>\n<li>Vous n\u2019incluez pas de donn\u00e9es personnelles (comme noms complets, adresses, courriels, t\u00e9l\u00e9phones, num\u00e9ros de Commande ou identifiants similaires) vous appartenant ou appartenant \u00e0 des tiers.<\/li>\n<li>Vous vous abstenez d\u2019inclure des images ou r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des mineurs.<\/li>\n<li>Vous acceptez que, lorsque le syst\u00e8me l\u2019exige, il puisse vous \u00eatre demand\u00e9 un pseudonyme, qui pourra \u00eatre visible avec l\u2019Avis.<\/li>\n<\/ul>\n<h3 id=\"91-moderation-et-publication\">9.1 Mod\u00e9ration et publication<\/h3>\n<p>Sur Coto Bajo, nous pourrons examiner les Avis, tant par la mise en place de syst\u00e8mes automatis\u00e9s que par des m\u00e9thodes manuelles, avant ou apr\u00e8s leur publication. De m\u00eame, nous nous r\u00e9servons le droit de les supprimer ou de les rejeter, totalement ou partiellement et sans pr\u00e9avis, si :<\/p>\n<ul>\n<li>Ils sont faux, trompeurs, inexacts ou ne sont pas bas\u00e9s sur une exp\u00e9rience r\u00e9elle.<\/li>\n<li>Ils contiennent un langage offensant, diffamatoire, mena\u00e7ant, discriminatoire, sexiste, raciste ou incitent \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence.<\/li>\n<li>Ils incluent de la publicit\u00e9, du spam, des liens, des prix, des comparaisons externes ou d\u2019autres fins commerciales.<\/li>\n<li>Ils contiennent des virus ou des \u00e9l\u00e9ments techniques potentiellement nuisibles.<\/li>\n<li>Ils font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des sujets \u00e9trangers \u00e0 la Commande \u00e9valu\u00e9e, tels que probl\u00e8mes de paiement, retours ou autres incidents (pour cela, les canaux de contact habilit\u00e9s doivent \u00eatre utilis\u00e9s).<\/li>\n<li>Ils contiennent des donn\u00e9es personnelles de toute nature ou des donn\u00e9es sensibles conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (comme la sant\u00e9, les croyances, l\u2019orientation sexuelle, etc.).<\/li>\n<li>Ils constituent des attaques contre d\u2019autres Utilisateurs ou d\u2019autres Avis.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Bien que nous puissions corriger des erreurs orthographiques ou de format qui n'alt\u00e8rent pas le contenu, ainsi que supprimer des donn\u00e9es personnelles incluses par erreur, nous publierons \u00e0 la fois les Avis positifs et n\u00e9gatifs qui remplissent ces exigences et selon les m\u00eames crit\u00e8res de mod\u00e9ration. De m\u00eame, vous pourrez publier un seul Avis par Commande effectu\u00e9e.<\/p>\n<h3 id=\"92-verification-et-publication-des-avis\">9.2 V\u00e9rification et publication des avis<\/h3>\n<p>Nous appliquons des mesures raisonnables et proportionn\u00e9es pour v\u00e9rifier que les Avis proviennent de personnes ayant r\u00e9ellement achet\u00e9 ou utilis\u00e9 le produit. Pour cela, nous v\u00e9rifions que chaque Avis correspond \u00e0 une Commande effectivement r\u00e9alis\u00e9e, via le num\u00e9ro de Commande, l'adresse e-mail li\u00e9e au compte ou un autre m\u00e9canisme de validation technique. Les Avis qui passent cette v\u00e9rification pourront \u00eatre affich\u00e9s comme v\u00e9rifi\u00e9s, en indiquant la m\u00e9thode de v\u00e9rification appliqu\u00e9e.<\/p>\n<p>Les Avis peuvent provenir aussi bien de ceux qui ont pass\u00e9 une Commande directement sur Coto Bajo que de sites web tiers, auquel cas nous pourrons indiquer leur origine.<\/p>\n<p>Une fois publi\u00e9s, nous vous informerons des crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer leur ordre d'apparition, qui seront bas\u00e9s sur des param\u00e8tres objectifs tels que la date de publication, la pertinence ou l'utilit\u00e9. En aucun cas le contenu ni la note originale ne seront modifi\u00e9s.<\/p>\n<h3 id=\"93-droits-dutilisation-sur-les-avis\">9.3 Droits d'utilisation sur les Avis<\/h3>\n<p>En envoyant un avis, vous nous accordez gratuitement une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, adapter, traduire, communiquer publiquement ou distribuer l'Avis, sur tout support ou format, y compris sites web, r\u00e9seaux sociaux, communications commerciales, points de vente et, en particulier, \u00e9galement \u00e0 des fins publicitaires ou promotionnelles.<\/p>\n<p>Cette licence ne vous donne pas droit \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration et restera en vigueur tant que l'Avis restera publi\u00e9. Si vous demandez son retrait ou r\u00e9voquez votre consentement conform\u00e9ment au paragraphe suivant, nous cesserons de l'utiliser dans de nouveaux supports ou campagnes, sans pr\u00e9judice des usages d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n<h3 id=\"94-retrait-modification-et-revocation\">9.4 Retrait, modification et r\u00e9vocation<\/h3>\n<p>Vous pouvez \u00e0 tout moment demander le retrait, l'anonymisation ou la modification de votre Avis en contactant atencionalcliente@cotobajo.es. Vous pouvez \u00e9galement r\u00e9voquer le consentement donn\u00e9 pour son utilisation, sans pr\u00e9judice des traitements d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n<h3 id=\"95-responsabilite\">9.5 Responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>En tant qu'Utilisateur, vous \u00eates seul responsable du contenu de votre Avis et de toute cons\u00e9quence juridique en d\u00e9coulant. Les Avis refl\u00e8tent les opinions personnelles de leurs auteurs, ils ne constituent donc pas des d\u00e9clarations ni des garanties \u00e9mises par nous. Sur Coto Bajo, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur v\u00e9racit\u00e9, exactitude ou utilit\u00e9.<\/p>\n<h2 id=\"10-dispositions-diverses\">10. DISPOSITIONS DIVERSES<\/h2>\n<h3 id=\"101-force-majeure\">10.1 Force majeure<\/h3>\n<p>Dans le cas o\u00f9 un cas fortuit ou de force majeure surviendrait et emp\u00eacherait ou retarderait l'ex\u00e9cution de nos obligations, nous pourrions \u00eatre contraints de suspendre totalement ou partiellement votre Commande. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme tels, en particulier, sans que cette liste soit exhaustive : la guerre, les \u00e9meutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les gr\u00e8ves de toute nature et les probl\u00e8mes d'approvisionnement qui ne nous sont pas imputables.<\/p>\n<p>En cas de cas fortuit ou de force majeure, nous vous informerons sans retard indu. Si cette suspension se prolonge au-del\u00e0 d'un d\u00e9lai de 20 jours ou s'il devient \u00e9vident que nous ne pourrons pas ex\u00e9cuter, vous aurez la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier la Commande en cours et un remboursement sera alors effectu\u00e9 selon les conditions pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes Conditions d'Achat.<\/p>\n<h3 id=\"102-independance-et-integrite-des-clauses\">10.2 Ind\u00e9pendance et int\u00e9grit\u00e9 des clauses<\/h3>\n<p>L'ill\u00e9galit\u00e9, l'invalidit\u00e9 ou l'inefficacit\u00e9 de l'une quelconque des clauses composant les pr\u00e9sentes Conditions d'Achat n'affectera pas l'efficacit\u00e9 des autres, tant que les droits et obligations ne sont pas affect\u00e9s de mani\u00e8re essentielle. Ces clauses devront \u00eatre remplac\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es par d'autres qui, conformes \u00e0 la loi, r\u00e9pondent \u00e0 l'objectif des clauses remplac\u00e9es.<\/p>\n<h3 id=\"103-modification-des-conditions-dachat\">10.3 Modification des Conditions d'Achat<\/h3>\n<p>Ces Conditions d'Achat ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 03\/08\/2026. Nous pourrons r\u00e9viser et mettre \u00e0 jour ces Conditions d'Achat, en vous en informant par les moyens habituels ; lorsque la modification affecte des \u00e9l\u00e9ments substantiels, elle n'entrera pas en vigueur avant l'\u00e9coulement de 14 jours \u00e0 compter de sa publication. En tout \u00e9tat de cause, chaque Commande sera soumise aux Conditions d'Achat en vigueur au moment de sa r\u00e9alisation, et aucune modification ult\u00e9rieure n'affectera les Commandes d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9es.<\/p>\n<h3 id=\"104-droit-applicable-et-juridiction\">10.4 Droit applicable et juridiction.<\/h3>\n<p>L'acc\u00e8s et l'utilisation de https:\/\/cotobajo.es seront r\u00e9gis par les dispositions de la l\u00e9gislation espagnole. Tout litige ou controverse sera r\u00e9solu par les tribunaux de Posadas avec renonciation expresse \u00e0 tout autre for qui pourrait vous correspondre, sauf dans le cas o\u00f9 vous avez la qualit\u00e9 de consommateur, auquel cas la comp\u00e9tence reviendra aux tribunaux de votre domicile.<\/p>\n        <\/div>\n      \n\n      <!-- Document Footer -->\n      \n        <div class=\"document-footer has-powered\">\n          <div class=\"copyright-wrapper\">\n            <span><\/span>\n          <\/div>\n          \n            <div class=\"powered-wrapper\">\n              \n                <span><\/span>\n                <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"\/static\/assets\/img\/logos\/horizontal\/logo_color1.webp\" loading=\"lazy\" height=\"14\" width=\"79\" alt=\"Lawwwing logo\">\n              \n            <\/div>\n          \n        <\/div>\n      \n    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